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FINMA : Rapport annuel 2025 (LINK)
À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a présenté les axes prioritaires de sa surveillance en 2025. Elle a mis en oeuvre de manière systématique sa surveillance proportionnée et fondée sur les risques, renforcé la résilience des établissements assujettis et mis l’accent sur la détection précoce des risques croissants chez ces derniers. Dans sa rétrospective, elle a montré la manière dont elle a protégé les clients de la place financière suisse au cours de l’année sous revue.
À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, la FINMA a publié son rapport d’activité sur l’année 2025. Elle met en outre à disposition des statistiques ainsi que des données concernant les cas d’enforcement sur son site Internet.
Source : FINMA
FINMA : Publication d’une communication sur la surveillance relative à la gestion des risques de fraude numérique (LINK)
Une enquête menée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA auprès de banques sur la gestion des risques de fraude numérique révèle qu’il existe un besoin d’action particulier en ce qui concerne la gestion des risques opérationnels et la prévention du blanchiment d’argent. La FINMA publie aujourd’hui ses conclusions dans une nouvelle communication sur la surveillance.
Source : FINMA
MROS : Rapport annuel 2025 (LINK)
En 2025, le MROS a reçu au total 21 087 communications de soupçons, ce qui équivaut à une augmentation de 39,3% par rapport à 2024, dont la majeure partie provenait du secteur bancaire. Parallèlement, le volet pénal s'est également intensifié : 1 375 communications ont été transmises aux autorités de poursuite pénale (+31,5 %). L'accent a été mis en particulier sur la criminalité organisée, le financement du terrorisme, la fraude complexe, la corruption et le contournement des sanctions. L'augmentation du volume de communications a nécessité des efforts supplémentaires en matière d'efficacité, de qualité des données et d'analyses fondées sur les risques. La coopération internationale renforcée ainsi que la préparation de la Suisse au cinquième examen national par le GAFI à partir de 2026 ont également été au cœur des préoccupations.
Ombudsman des banques suisses : Rapport annuel 2025 (LINK)
L'année 2025 a été mouvementée pour l'ombudsman des banques suisses, marquée par des tensions géopolitiques et des marchés financiers instables, ainsi qu'une hausse des cas de fraude dans le domaine des paiements numériques et de l'e-banking. Les nombres de cas, en particulier les procédures complexes, ont augmenté de 20 %. Malgré ces défis, l’office a répondu par une révision de ses processus et de ses structures internes afin d'améliorer l'efficacité et la flexibilité, sans augmentation des effectifs. Une réflexion sur l'utilisation de l'intelligence artificielle a également été engagée pour mieux gérer la charge de travail et améliorer la cohérence des évaluations.
Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) : Rapport semestriel 2025/2 (LINK)
Le rapport semestriel publié par l'OFCS décrit les incidents et développements dans le contexte des cybermenaces tant en Suisse que sur la scène internationale au cours du second semestre 2025. En bref, les annonces en matière de cyberincidents demeurent élevées, les attaques devenant plus ciblées et plus complexes. Ce rapport est le premier toutefois à faire la distinction entre les déclarations volontaires et obligatoires, les exploitants d’infrastructures critiques ayant depuis le 1er avril 2025 l’obligation de signaler certaines cyberattaques. Une coopération nationale et internationale étroite entre l'État, l'économie et la société est essentielle pour assurer une protection efficace.
Source : OFCS
Réglementation too big to fail : le Conseil fédéral adopte le message et l'ordonnance sur les fonds propres (LINK)
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 22 avril 2026 le message relatif à la modification de la loi sur les banques. Les banques d’importance systémique établies en Suisse devront couvrir au moyen de fonds propres de base durs l’intégralité des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères. Cette mesure ciblée est essentielle pour accroître la stabilité financière. Le Parlement pourra examiner le projet de loi à partir de l’été 2026. Dans le même temps, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur les fonds propres. Les modifications qu’il propose à cet égard concernent la couverture en fonds propres de certains postes du bilan des banques, tels que les logiciels, et entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a finalement adopté des dispositions moins strictes que prévu. Les exigences en matière de fonds propres constituent ainsi un dispositif équilibré qui tient compte des avis exprimés.
Source : SIF
FATCA : Développements relatifs au passage du modèle 2 au modèle 1
L'ASG a envoyé une communication à tous ses membres le 18 mai dernier afin de clarifier la situation sur les développements relatifs au passage du modèle 2 au modèle 1 pour les gestionnaires de fortune.
Communication ASG (18.05.2026) : Nouvel accord FATCA - Suivi et impact pour les gestionnaires de fortune (LINK)
Sanctions internationales et mesures de blocage unilatérales (LINK)
En Suisse, la mise en œuvre des sanctions internationales qui reposent sur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies est régie par la loi sur les embargos. Les mesures coercitives concrètes sont édictées par le Conseil fédéral dans des ordonnances. Si la sauvegarde des intérêts du pays l'exige, le Conseil fédéral peut également prendre unilatéralement des mesures de blocage.
Source : FINMA