Documents et Exemples

L'ASG soutient ses membres dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions réglementaires et légales. Elle fournit des informations, des exemples et propose des formations.

Elle peut faire appel à des avocats, experts et autres spécialistes présents dans son réseau de partenaires. L’ASG collabore aussi avec les banques dépositaires, afin de préserver les intérêts de ses membres et répondre à leur réalité pratique.

Disclaimer: Les documents sont de simples exemples. Ils doivent toujours être adaptés aux besoins concrets (modèle d’affaires, clientèle, services, etc.) Ils n’ont pas vocation à être exhaustif et à jour. L'ASG/ses prestataires déclinent toute responsabilité résultant de l'utilisation de ces documents.

Documents LSFin - Bär & Karrer

Webinaires (Seulement visible pour les membres)

07.04.2025: Communiqué ASG concernant la documentation de Bär & Karrer

07.04.2025: Webinaire - Circulaire FINMA 25/2 et implications pour les mandats Bär & Karrer

14.01.2021: Webinaire - Contrat-type ASG de mandat de gestion

21.01.2021: Webinar - Vorstellung des Muster-Vermögensverwaltungsvertrags und seiner Anhänge

Contrats et annexes - Versions 2025 - Clean et Mark-up (Seulement visible pour les membres)

Exemple de lettre d'information au client

Contrat de gestion

Contrat de gestion avec mark-up

Annexe I et Ia - Profil de risque / Classification du client

Annexe I et Ia - Profil de risque / Classification du client avec mark-up

Annexe II - Stratégie de placement

Annexe II - Stratégie de placement avec mark-up

Annexe III - Règlement sur les honoraires

Annexe III - Règlement sur les honoraires avec mark-up

Annexe IV - Information Rémunérations de tiers

Annexe IV - Information Rémunérations de tiers avec mark-up

In English : Template - Asset Management Agreement incl. Annexes - Version March 2025 (Seulement visible pour les membres)

Template letter

Asset management agreement

Asset management agreement with mark-up

Annex I and Ia (risk profile/client segmentation)

Annex I and Ia (risk profile/client segmentation) with mark-up

Annex II (investment strategy)

Annex II (investment strategy) with mark-up

Annex III (fees/expenses/other costs)

Annex III (fees/expenses/other costs) with mark-up

Annex IV (compensation from third parties)

Annex IV (compensation from third parties) with mark-up

Asset management agreement

[Mark-Up] Asset management agreement

Annex I and Ia (risk profile/client segmentation)

[Mark-Up] Annex I and Ia (risk profile/client segmentation)

Annex II (investment strategy)

[Mark-Up] Annex II (investment strategy)

Annex III (fees/expenses/other costs)

[Mark-Up] Annex III (fees/expenses/other costs)

Annex IV (compensation from third parties)

[Mark-Up] Annex IV (compensation from third parties)

Documents LSFin - Equilas

Webinaires (Seulement visible pour les membres)

28.05.2025: Webinaire Circ. FINMA mise à jour 2025

28.05.2025: Communiqué ASG concernant la documentation d'Equilas

11.03.2021: Musterdokumente für die Anlageberatung und Auftragsweiterleitung (Teil 2)

04.03.2021: Musterdokumente für die Vermögensverwaltung (Teil 1)

Contrats et annexes - Versions 2025 - Clean (Seulement visible pour les membres)

Contrat de gestion de fortune

Contrat Conseil sur portefeuille

Contrat Conseil transations isolées

Contrat Execution Only

Annexe - Profil de risque et stratégie de placement

Annexe - Connaissance et expérience

Annexe - Honoraires - Gestion de fortune et rémunérations de tiers

Annexe - Honoraires - Conseil sur portefeuille

Annexe - Honoraires - Conseil transactions isolées

Annexe - Honoraires - Execution Only

Procuration

Brochure d'information

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur l'ensemble du portefeuille

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur transactions isolées

Classification de la clientèle

Fiche produit - Stratégie de placement (NOUVEAU - 2025)

Contrats et annexes - Versions 2025 - Mark-up (Seulement visible pour les membres)

Contrat de gestion de fortune

Contrat Conseil sur portefeuille

Contrat Conseil transactions isolée

Contrat Execution Only

Annexe - Profil de risque et stratégie de placement

Annexe - Connaissance et expérience

Annexe - Honoraires - Gestion de fortune et rémunérations de tiers

Annexe - Honoraires - Conseil sur portefeuille

Annexe - Honoraires - Conseil transactions isolées

Annexe - Honoraires - Execution Only

Procuration

Brochure d'information

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur l'ensemble du portefeuille

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur transactions isolées

Classification de la clientèle

Fiche produit - Stratégie de placement (NOUVEAU 2025 / Pas de mark-up)

Documents LEFin

Manuel LEFin - État 2023 (Seulement visible pour les membres)

État: 28.08.2023 - Exemple Manuel d’organisation ASG

État: 28.08.2023 - Exemple Manuel d’organisation ASG avec track-changes

Webinaire 02.11.2021 – Sondage sur Manuel d’organisation

Webinaire 02.11.2021 - Présentation Manuel d'organisation

État: 08.10.2021 - Exemple Manuel d’organisation ASG

État : 08.10.2021 - Exemple Manuel d'organisation ASG avec track-changes

Autres Documents - Risk Management - État 2022 (Seulement visible pour les membres)

État: 12.12.2022 - Risk Management - Exemple de checklist - Contrôles (avec la collaboration de easyReg)

État: 12.12.2022 - Risk Management - Exemple de Rapport des risques (avec la collaboration de easyReg)

Documents BDO et PwC

PwC - paquet de prestations LEFIN pour gestionnaires de fortune et Trustees - État: Octobre 2022 (Seulement visible pour les membres)

Français

Anglais

PwC - Documents spécifiques LEFin (non exhaustif) - État: Janvier 2022 (Seulement visible pour les membres)

Calculator for own funds and capital – Spreadsheet

Squelette de business plan

Business Plan Template

Calculator for own funds and capital – Spreadsheet

Businessplan Beispiel

Business Plan Template

PwC - Portfolio Managers Platform (Seulement visible pour les membres)

28.03.2023: PwC - Portfolio Managers Platform

BDO SA - Accompagnement pour la requête en autorisation selon la LEFIN - État: Octobre 2022 (Seulement visible pour les membres)

Français

Documents de support

État des lois et ordonnances au 1er Janvier 2020 (Seulement visible pour les membres)

11.09.2025: AMLO-FINMA Risk Analysis Template

Compendium LSFin - OSFin

Compendium LEFin - OEFin