Bases juridiques

Vous trouverez ici un résumé des principales activités proposées par le Legal Support ainsi que son réseau d'experts : One pager - Legal Support

Bases juridiques

Aspects ESG (Seulement visible pour les membres actifs)

État: 07.02.2023 – Webinar - Swiss ESG-related Regulation for Swiss Portfolio Managers – An Overview

État: 05.12.2022 - Portfolio Managers and ESG: A brief overview of the Swiss regulatory landscape

État: Novembre 2022 - Flyer Aspects ESG - Points d'attention pour gestionnaires de fortune

Recommandations ASG - Gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils "de Minimis"

Etat : 16.05.2023 : Webinaire - Recommandations - Gestion de fonds de minimis Etat : 25.04.2023 - Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils "de Minimis"

Recommandations ASG - Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire

État: 10.02.2022 - Webinar - Own funds and Guidelines - Autoréglementation dans la gestion de fortune (ASG) État: 01.01.2022 - Recommandations ASG - Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire État: 22.12.2021 - Communication ASG : Recommandations ASG - Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire

Tableaux et aides/guides

LSFin/LEFin : le calendrier et l’essentiel sur le droit transitoire (Seulement visible pour les membres)

État: 20.02.2020 - LSFin – LEFin : Derniers développements de la FINMA, classification des GF

État 2020 - Communiqué

État 2020 - LSFin LEFin - le calendrier et l’essentiel sur le droit transitoire

État 2020 - Tableau LEFin LSFin délais

Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (Seulement visible pour les membres)

État 2020 - OEFIN - Seuils d'indépendance