Interview

Vous êtes considéré aujourd’hui comme l’un des principaux experts en matière de réglementation des marchés financiers et de gestion de fortune. Comment êtes-vous parvenu à un tel niveau d’expertise ?

Quand on a plus de 30 ans d’expérience dans son métier, il est plutôt normal d’avoir acquis de bonnes compétences spécialisées. En 1998, le Conseil de l’ASG m’avait chargé – alors que j’étais encore un jeune avocat – d’élaborer un concept pour la création d’un organisme d’autorégulation (OAR) conformément à la LBA, alors toute récente, et m’avait nommé à la tête de cet OAR. Au fil des années, mon implication au sein de l’ASG m’a également amené à la défense des intérêts de la branche, et j’ai ainsi pu contribuer à l’élaboration, pendant plus d’un quart de siècle, de la réglementation du secteur financier devenant de plus en plus stricte.

Finalement, j’ai présidé l’OAR de l’ASG pendant 15 ans et j’ai eu l’opportunité, parallèlement à cette activité, d’accompagner l’évolution de la réglementation des marchés financiers dans l’intérêt des gestionnaires de fortune en Suisse. C’était une tâche vaste et exigeante, mais aussi passionnante et très enrichissante. Cela m’a permis d’avoir un aperçu très détaillé de ce que faisaient, ou ne faisaient pas, les plus de 750 gestionnaires de fortune indépendants en Suisse.

Les pionniers de l’ASG souhaitaient créer un label de qualité et améliorer la reconnaissance de la profession. En quoi l’association a-t-elle contribué à
cet objectif ?

L’ASG a été fondée par un groupe de gestionnaires de fortune indépendants de Suisse alémanique et de Suisse romande dans le but de créer un label de qualité pour le secteur. Très vite, plusieurs gestionnaires de fortune du Tessin se sont joints à eux.

Dès 1990, le premier Code de conduite a été élaboré ; un ensemble de règles de conduite destinées aux gestionnaires de fortune, dont le respect devait être vérifié chaque année par les sociétés de révision des membres de l’ASG. Dès 1995 – soit cinq ans avant l’entrée en vigueur de la loi sur le blanchiment d’argent –, le Conseil a édicté une directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent, une sorte de « CDB allégée » pour les gestionnaires de fortune.

Les règles établies par l’ASG pour ses membres ont connu une première extension importante dans le cadre de l’adoption de la LBA à la fin des années 1990, qui a soumis non seulement les banques et les compagnies d’assurance, mais aussi les gestionnaires de fortune indépendants, à des dispositions légales détaillées et précises en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent. Le respect des nouvelles règles devait être surveillé et contrôlé par des organismes d’autorégulation, excepté pour les secteurs des banques, des assurances et des fonds.

Au lieu d’abandonner les règles professionnelles au profit d’une simple réglementation en matière de blanchiment d’argent, le Conseil et les membres de l’ASG ont décidé de renforcer ces règles. L’objectif officiel était de lutter contre d’éventuelles activités criminelles au sein du secteur et contre l’implication des membres dans les activités criminelles de leurs clients, au-delà des simples obligations de diligence prévues par la législation sur le blanchiment d’argent. En réalité, il fallait redoubler d’efforts pour mettre en place un label de qualité. Ainsi, si certaines parties de l’ancien Code de conduite ont été conservées, ce sont surtout de nouvelles règles spécifiques qui ont été élaborées, dont certaines sont encore en vigueur aujourd’hui.

Malgré la concurrence dans le domaine des OAR, l’ASG, a pu s’imposer et renforcer son influence parce qu’elle a toujours représenté une part importante du secteur et qu’elle s’est toujours montrée une interlocutrice fiable vis-à-vis des instances politiques et réglementaires. Au fil du temps, l’association s'est imposée comme la principale représentante légitime de la branche auprès des autorités de régulation, des instances politiques et du secteur bancaire, et elle l’est restée jusqu’à ce jour.

Après le transfert des activités d’autorégulation à l’AOOS en 2021, l’ASG a réussi à se départir de son rôle d’« autorité d’autorégulation » et à se profiler plus clairement en tant qu’association professionnelle et organisme de formation. L’ASG a notamment réussi à nouer des partenariats avec de nombreux prestataires de l’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, hautes écoles spécialisées), ainsi qu’avec d’autres organismes de formation, dont certains opèrent exclusivement dans le secteur privé. Elle a ainsi pu mettre en place, en peu de temps, une plateforme de formation très vaste sans pour autant devoir créer son propre centre de formation, ce qui aurait nécessité beaucoup de personnel et aurait été très coûteux. Aujourd’hui, l’ASG compte plus de membres que jamais. En tant qu’association professionnelle, elle dépasse même désormais l’AMAS (Asset Management Association Switzerland) en termes d’effectifs parmi les gestionnaires de fortune collective.

Dans quelle mesure les règles établies par l’ASG ont-elles influencé la profession ainsi que les LSFin/LEFin ?

Si l’essence même de la gestion de fortune est restée la même, les pratiques professionnelles dans ce domaine ont considérablement évolué au cours des trente dernières années. En conséquence, les règles régissant l’exercice de la profession ont été adaptées à ces changements. Néanmoins, certaines règles fondamentales issues de l’autorégulation de l’ASG ont été conservées au fil des décennies et font aujourd’hui partie intégrante de la réglementation LSFin et LEFin.

Pour moi, la règle la plus importante en matière d’autorégulation de l’ASG a toujours été que la gestion de fortune doit en principe s’effectuer sur la base de mandats limités aux actes de gestion. Cette règle contribue énormément à réduire les risques. Le gestionnaire de fortune ne doit plus avoir la possibilité ni le droit d’utiliser les actifs qui lui sont confiés à des fins de gestion au-delà de ce que prévoit le mandat qui lui a été confié. Certes, cette règle n’a pas été reprise directement dans la LSFin et la LEFin. Dans le cadre de la surveillance, les gestionnaires de fortune qui n’exercent pas leur activité uniquement sur la base de mandats limités sont considérés comme présentant des « risques accrus » pour les avoirs des clients et la réputation de la place financière. En conséquence, ces gestionnaires de fortune doivent se soumettre à des exigences prudentielles plus strictes, notamment en ce qui concerne les contrôles internes assurés par les fonctions de compliance et de gestion des risques, ainsi que les audits externes. La règle instaurée par l’ASG, dès les années 1990, n’a donc rien perdu de son actualité.

Une autre règle importante que l’ASG a intégrée très tôt dans son système d’autorégulation est celle qui limite l’activité de gestion aux instruments financiers facilement négociables à tout moment, c’est-à-dire liquides – sauf consentement explicite du client pour des placements moins liquides, en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en étant conscient des risques qui y sont liés. Cette règle n’a pas été reprise telle quelle dans la loi, même si aujourd’hui, des dispositions très détaillées s’appliquent en matière de gestion des risques liés aux émetteurs. Je n’arrive toujours pas à comprendre cela.

Les règles relatives aux rémunérations versées par des tiers, appelées « rétrocessions », prévues dans l’autorégulation de l’ASG ont été particulièrement controversées. En 1998, l’ASG avait déjà défini les règles déterminant à qui – c’est-à-dire au gestionnaire de fortune ou au client – ces rémunérations devaient revenir. La décision de principe du Tribunal fédéral concernant les rétrocessions de 2006, présentée comme spectaculaire, n’a donc pas surpris l’ASG. L’association prévoyait déjà depuis près de dix ans qu’un tel jugement serait tôt ou tard rendu. C’est ainsi que, dans son arrêt de principe, le Tribunal fédéral a expressément fait référence au Code de conduite de l’ASG en tant que pratique professionnelle réglementaire.

Aujourd’hui, les règles issues du Code de conduite de l’ASG sont inscrites dans la LSFin. Sur le marché, les rétrocessions ont été largement réduites.

On pourrait citer de nombreux autres exemples. Dans l’ensemble, les règles de comportement de l’ASG, élaborées dans les années 1990 et adaptées au fil du temps à l’évolution du marché et des pratiques professionnelles, ont profondément marqué cette profession florissante en Suisse. Bon nombre des règles édictées par l’ASG vont aujourd’hui de soi. Le cadre juridique actuel applicable aux gestionnaires de fortune est lui aussi fortement influencé par ces règles de conduite. La plupart des dispositions légales sont bonnes et justes – leur application est une autre histoire.

Comment envisagez-vous l’avenir de la profession et de la réglementation, en particulier pour les petits acteurs du marché ?

À mon avis, le secteur de la gestion de fortune est l’un des rares de la place financière suisse à connaître encore une légère croissance. Celle-ci se fait principalement aux dépens du secteur bancaire, qui réduit progressivement en Suisse l’offre de services destinés aux petits et moyens patrimoines et, surtout, propose de moins en moins de services personnalisés.

L’engagement clair des gestionnaires de fortune à ne pas être « sale sided », mais à se placer résolument du côté de la clientèle, prend donc de plus en plus de valeur. Un nombre croissant de clients ne veulent plus se contenter d’être de simples instruments destinés à se faire « approvisionner » en produits financiers par les grandes chaînes de production et de distribution.

Le marché offre des opportunités aux gestionnaires de fortune de toutes tailles. Les grands acteurs servent de plateformes pour gestionnaires de fortune et conseillers à la clientèle qui souhaitent bénéficier d’une gamme complète de services couvrant tous les aspects de leur activité ; les gestionnaires de fortune de taille moyenne et plus petite s’organisent en sociétés de partenariat ; enfin, les tout petits gèrent seuls un nombre restreint de clients, de marchés et de stratégies d’investissement. Il existe une demande constante pour tous ces types de gestionnaires de fortune.

Sur la réglementation, j’ai en revanche un point de vue plus critique. À mon sens, le cadre de surveillance concret mis en place pour les très petits acteurs est en réalité viable. C’est là aussi que les règles sont les plus claires. Toutefois, sur certains points, la pratique de la FINMA est encore loin d’être cohérente. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne les cycles de révision pluriannuels. Dans d’autres entreprises, y compris les plus petites, le régime de surveillance a parfois quelque peu « dérapé ». Je dois donc constater, dans l’ensemble, que la FINMA adopte à l’égard des gestionnaires de fortune une approche « institutionnelle et formelle » encore trop marquée par la surveillance des banques. Souvent, l’autorité de régulation ne maîtrise pas suffisamment le langage des « indépendants » de la gestion de fortune, ou bien les fonctionnaires de la FINMA se perdent dans des subtilités réglementaires absurdes. Il faudrait davantage de sensibilisation à la culture du secteur et de proximité avec le terrain.

La nouveauté des lois applicables et la méconnaissance partielle du secteur font que les gestionnaires de fortune sont actuellement les établissements financiers les plus strictement réglementés en Suisse. Dans aucun autre domaine de la surveillance des marchés financiers, les coûts de surveillance par poste à temps plein ne sont aussi élevés que chez les gestionnaires de fortune, alors que ceux-ci exercent une activité relativement peu risquée et, surtout comparée à l’activité bancaire, nettement circonscrite. Contrairement aux banques, ils se contentent de gérer le patrimoine de leurs clients sur la base de mandats limités à des actes de gestion. La FINMA doit vraiment s’efforcer de recentrer ses priorités.

Je pense néanmoins que le secteur de la gestion de fortune a un bel avenir devant lui. Il apporte une contribution précieuse à la diversité au sein de la place financière suisse. Il enrichit l’offre de services et assure une diversification importante des risques que présente la place financière suisse, avec des établissements bancaires de moins en moins nombreux et de plus en plus grands, qui pèsent sur la stabilité et la réputation du système financier.

Biographie

Alexander Rabian travaille comme avocat à Zurich depuis plus de 20 ans, et depuis 1997 comme partenaire dans l'étude d'avocats Streichenberg. Il est spécialisé en matière de droit national et international des services financiers. Il a fait partie de différents groupes et commissions d’experts rattachés à des autorités et au Conseil fédéral. Il a également participé, en tant qu'expert pour l’autorité de surveillance d’un Etat de l’EEE, à la mise en œuvre de MIFID et de la directive sur la transparence. Il a fait partie de la direction de l’OAR, de l’Association Suisse des Gestionnaires de fortune (VSV | ASG), dont il a été le président.