Advocacy - Activités | ASG

Consultez nos dernières informations sur les thèmes suivants :

1. Consultation sur la révision partielle de l’OBA-FINMA (LINK)

Le 12 mai 2026, la FINMA a ouvert la procédure d’audition relative à la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA). L’accent est mis notamment sur le renforcement des exigences en matière de sanctions liées aux embargos ainsi que sur la traçabilité des structures de propriété et de contrôle. L’audition s’achèvera le 9 juin 2026, et l’ASG examine actuellement la possibilité de soumettre une prise de position, afin de garantir une mise en oeuvre basée sur les risques.

• Loi sur les embargos (LEmb) : il est prévu que les intermédiaires financiers devront à l’avenir mettre en place des mesures organisationnelles afin de prévenir les violations des mesures coercitives prévues par la loi sur les embargos. La FINMA transpose ainsi dans l’ordonnance sa pratique actuelle en matière de surveillance. 

• Structure de propriété et de contrôle : les intermédiaires financiers devront désormais être en mesure de retracer la structure de propriété et de contrôle de leurs clients. 

Ces adaptations s’inscrivent dans le cadre des recommandations du GAFI, de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que des préparatifs en vue de la prochaine évaluation nationale de la Suisse. L’entrée en vigueur de l’OBA-FINMA révisée est prévue pour le 1er janvier 2027. 

2. Initiative sur la place financière 

L’ASG a clairement exprimé son opposition à l’initiative sur la place financière. Les conséquences de cette initiative pour la place financière suisse, et en particulier pour la gestion de fortune seraient importantes. L’initiative restreint la liberté des mouvements de capitaux vers et depuis la Suisse dans une mesure qui nuirait gravement à l’ensemble de l’économie nationale.  
Une intervention supplémentaire au niveau de la gestion de fortune et du conseil en placement est disproportionnée et préjudiciable à l’économie suisse.
Point de vue de l'ASG (disponible en allemand) sur notre site : LINK

3. Coûts de la surveillance

L’ASG est actuellement en dialogue avec la FINMA concernant les coûts de la surveillance. Ce sujet est particulièrement actuel, dans la mesure où les factures de la FINMA sont attendues dans les prochains jours. Nous identifions un besoin clair d’agir afin d’éviter une hausse des coûts.