OK

08.05.2015 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 8 mai 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Six personnes physiques ont été radiées de la liste des personnes sanctionnées. L'une des radiations a en outre appelé la mise à jour d'une inscription existante. La modification entre en vigueur le 8 mai 2015 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

< retour au sommaire