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11.08.2014 | SECO

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié en date du 11 août 2014 l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo. Une nouvelle organisation a été listée et les informations au sujet d'un individu figurant déjà sur la liste des personnes sanctionnées ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 12 août 2014 à 18h00. 

L'annexe modifiée peut être consultée sur le site internet du SECO.

 

 

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