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14.11.2013 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 13 novembre 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Deux personnes physiques et une organisation ont été ajoutées à l'annexe, une personne physique et une organisation en ont été supprimées et les entrées de deux personnes physiques ont été adaptées. En raison des suppressions opérées, une entrée de la liste a également dû être adaptée. La modification entre en vigueur le 15 novembre 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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