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25.06.2019 | SECO

Mesures économiques envers l'Irak

 

Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence.

 

Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité seront ainsi directement applicables en Suisse. La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 4 mars 2016, à 18 heures.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

 

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