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02.04.2019 | SECO

Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203)

 

Par décision du 29 mars 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 1er avril 2019.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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