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18.01.2019 | SECO

Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)

 

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a approuvé en date du 17 janvier 2019 la modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Quatorze inscriptions existantes ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 18 janvier 2019 à 18h00.

L’annexe modifiée peut être consultée sur le site internet du SECO.
 

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