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15.11.2018 | SECO

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206)

  

Par décision du 13 novembre 2018, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes physiques et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 14 novembre 2018.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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