Interview

Quatre questions clés autour de l’audit prudentiel 2024 à Ralph Frey, directeur de l’organisme de surveillance AOOS. 
 

Ralph Frey,
Directeur, AOOS                                                             

 

Quels sont les principaux éléments à relever concernant l’audit portant sur l’exercice 2023  ?

Les organismes de surveillance exercent une surveillance prudentielle sur les établissements financiers qui leur sont affiliés. Cet audit prudentiel est beaucoup plus complet que les précédents audits des OAR. Outre la loi sur le blanchiment d’argent, connue depuis longtemps, et les importantes connaissances connexes, la mise en œuvre effective des nouveaux domaines de contrôle de la LSFin et de la LEFin peut représenter un défi pour les établissements financiers. Pour cette période d’audit, il y a eu par exemple dans plusieurs cas des questions d’interprétation sur la thématique des fonds propres requis et du capital minimum selon la LEFin ou sur la mise en œuvre effective et la documentation du système de contrôle interne. Les processus internes définis pendant la procédure d’autorisation doivent maintenant être appliqués dans la pratique, et il est tout à fait permis de procéder à des optimisations. Pour les modifications de l’organisation, il faut toutefois respecter l’obligation d’autorisation préalable de la FINMA, ce qui dans certains cas n’a pas été fait, ou pas fait à temps par les gestionnaires de fortune et les trustees.

 

Comment gérer, dans le processus d’audit, la relation entre les parties prenantes (organisme de surveillance, auditeur, gestionnaire de fortune) ?

Le système de collaboration avec les sociétés d’audit externes et les auditeurs responsables, qui sont préalablement agréés par l’AOOS, a fait ses preuves. La société d’audit choisie par le gestionnaire de fortune ou le trustee doit procéder à un audit annuel au cours des deux premières années. L’AOOS examine les résultats en détail ; la plausibilité des données est essentielle pour déterminer correctement le rating des risques. Si nécessaire, l’AOOS peut à tout moment recourir à d’autres instruments de surveillance, comme un audit supplémentaire, un entretien de surveillance ou la fixation d’un délai pour rétablir une situation conforme à la loi et au règlement. Nous entretenons en outre des échanges réguliers avec les sociétés d’audit et nos affiliés.

 

Quelles sont les chances pour un gestionnaire de fortune de bénéficier d’un cycle d’audit pluriannuel et quels avantages financiers pourrait-il en retirer ?

Pour chaque gestionnaire de fortune et chaque trustee, l’AOOS établit un rating du risque. Le gestionnaire pourra alors obtenir, le cas échéant, un cycle d’audit pluriannuel et ne devoir fournir qu’une auto-déclaration à l’organisme de surveillance pendant les exercices sans audit. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le temps nécessaire à l’établissement de l’auto-déclaration, dont le contenu s’inspire du rapport d’audit. En fin de compte, l’intensité de la surveillance courante repose sur le rating du risque de l’affilié. Les premiers affiliés se trouvent déjà dans un cycle d’audit pluriannuel. Cependant, comme un tel audit porte en principe toujours sur l’ensemble de la période depuis le dernier audit, les charges des sociétés d’audit ne devraient pas être significativement inférieures.

 

Quels conseils donneriez-vous aux gestionnaires de fortune pour bien se préparer aux futurs audits  ?

L’audit prudentiel est une interaction entre les établissements financiers et la société d’audit. Si les gestionnaires de fortune et les trustees comprennent ce que les auditeurs responsables doivent examiner dans le cadre de leur audit structuré et prescrit par l’OS, rien ne s’oppose en principe à un audit efficace. Mieux l’audit est préparé, plus les auditeurs peuvent rassembler rapidement la documentation dont ils ont besoin, établir les documents de travail et les transférer dans le modèle de rapport d’audit sous forme électronique de l’AOOS. Une bonne préparation permet également de choisir correctement la taille de l’échantillon imposée par l’AOOS. Il est donc essentiel de ne pas attendre la date de l’audit pour le préparer, mais de s’y prendre à l’avance. Enfin, de nombreuses sociétés d’audit utilisent des listes de préparation, leur permettant de disposer de tous les documents et données nécessaires à l’audit prudentiel. Si ces instructions sont respectées, il ne devrait pas y avoir de charges supplémentaires inutiles pour les deux parties.