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Advocacy
Advocacy

Liens Internet utiles de l'AFC (Seulement visible pour les membres actifs)

08.08.2023: Publication du premier rapport concernant les mesures cantonales liées à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE
Dossier - Sélection d'objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral
Dossier - Recueil informations fiscales

TVA (Seulement visible pour les membres actifs)

16.06.2023: Communiqué AFC - Relèvement des taux d'impôt TVA au 1er janvier 2024 et Instructions pour la déclaration

Droit de timbre et Impôt anticipé (Seulement visible pour les membres)

03.06.2024: Webinaire B&K – Droit de timbre de négociation
26.02.2024: Décompter l’impôt anticipé et les droits de timbre en toute simplicité
Fonctionnement Droit timbre négociation et Impôt anticipé - tableaux schématiques (extraits AFC)

FATCA - Technical Documents (Seulement visible pour les membres)

État: 06.06.2024 - FATCA Technical Documentation - Update
État: 09.12.2019 - FATCA Technical Documentation
État: 04.12.2018 - FATCA Technical Documentation
État: 28.08.2018 - FATCA Technical Documentation

FATCA - Communications (Seulement visible pour les membres)

10.06.2024: Mise à jour de votre enregistrement FATCA – Guide complémentaire et nouvelles suggestions de réponses
11.12.2020: FATCA: Responsible Officer Certification
12.12.2019: FATCA: mise à jour de votre enregistrement auprès de l’IRS – que faire?
03.12.2018: FATCA: mise à jour de votre enregistrement auprès de l’IRS – que faire?
14.04.2014: FATCA: Update
10.03.2014: FATCA: nouvelles alternatives à l'enregistrement?
22.01.2014: FATCA: Enregistrement à finaliser
05.03.2013: Accord FATCA: obligations des gérants de fortune indépendants vis-à-vis des autorités américaines

EAR (Seulement visible pour les membres)

État 2017 - Lettre de l’AFC - Enregistrement pour l'échange automatique de renseignements (EAR)

Webinaires (Seulement visible pour les membres)

01.04.2025: Webinaire FBT Avocats - Fiscalité des investissements
19.02.2025: Echange automatique de renseignement en matière de cryptomonnaies
17.02.2025: Veille fiscale 2024 et nouveautés 2025 - BDO
15.10.2024: Webinaire FBT Avocats - Impôt sur la fortune & bouclier fiscal - spécificités cantonales (GE, VD, VS et BE)
13.06.2024: Webinaire FBT Avocats - Transmission entreprise franco-suisse
30.05.2024: Webinaire FBT Avocats – Transmission de patrimoine
28.03.2024: Webinaire FBT Avocats - Transfert de résidence fiscale au Portugal
17.10.2023: Webinaire FBT Avocats - Implications fiscales françaises d'un transfert de résidence
04.04.2023: Webinaire FBT Avocats – Conseil fiscal donné par le gestionnaire de fortune
20.12.2022 - Webinar - FATCA CRS - Common Reporting Standard Compliance refresh
20.12.2022 - EFG - FATCA: CRS - Common Reporting Standard
16.06.2022 - Webinaire fiscal ASG et FBT AVOCATS – Approche fiscale des clients français dans un contexte franco-suisse
23.11.2021 - Offer WTAX One-pager - FOREIGN WITHHOLDING TAX RECOVERY
23.11.2021 - Webinar - FOREIGN WITHHOLDING TAX RECOVERY - WTAX
17.12.2020 - Webinaire - Impôt anticipé sur les investissements des clients et Droit de timbre
07.03.2018 - Workshop - NRA's Estate Taxation of U.S. Situs Assets
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