Chers Membres,

L’ASG a le plaisir de vous inviter à son webinaire juridique et fiscal le mardi 4 avril 2023 de 8h30 à 9h30.

Vous trouverez ci-après les détails utiles :

Sujet : Conseil fiscal donné par le GF à ses clients

Thèmes traités :
 
    1.  Les réflexes à développer par le GF et les questions à poser aux clients aux fins de les
         orienter vers le conseiller fiscal adéquat :

• Mise en lumière de problématiques juridiques et fiscales auxquelles peuvent être confrontés les clients du GF dans le cadre d’un exemple transfrontalier (France - Suisse)
• Informations à recueillir par le GF auprès de ses clients pour être en mesure d’identifier les situations/circonstances susceptibles de générer un risque ou une difficulté d’ordre fiscal notamment en fonction de leur domicile, avant orientation vers des professionnels

1. L’éventuelle responsabilité du GF pour conseil fiscal :

• Le conseil en lien avec l’instrument financier et le conseil plus global en lien avec la situation du client
• Les conditions de la responsabilité
• L’étendue de la responsabilité
• L’exonération de la responsabilité

Orateurs : Maîtres Stéphanie Barreira et Marco Villa, avocats au sein de l’Etude
FBT Avocats SA, membre partenaire de l’ASG.

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