Dans le cadre de la série des webinaires fiscaux organisés par l'ASG, nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire portant sur le sujet de la TVA et du contrôle TVA. Ce webinaire réunira un représentant de l’AFC, Division principale de la TVA, et deux experts fiscaux, qui partageront leurs expériences et leurs perspectives sur le contrôle TVA.

Programme

Introduction sur la TVA

• Assujettissement à la TVA du gestionnaire de fortune (GF)
• Possibilité de déduction de l’impôt préalable et démarches
• Localisation du destinataire de la prestation (Suisse vs étranger).

Aspects pratiques du contrôle TVA

• Raison d’être du contrôle TVA et attentes de l’AFC
• Préparation du décompte TVA et du contrôle TVA
• Raison d’être du contrôle TVA par l’AFC. A quelle fréquence ? Quels documents préparer en vue de ce contrôle ?
• Principales erreurs constatées par l’AFC chez les GF (décomptes TVA, annexes, factures du GF et de tiers);
• Points d’attention (not. apporteurs d’affaires, impôt sur les acquisitions [IsA] et forfait fiscal)

Intervenants et modérateurs

• Umberto Ottavianelli, Chef de division, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Administration fédérale des contributions AFC
• Patrick Conrady, Expert fiscal diplômé, Managing Partner, TVA Solutions Sàrl
• Lionel Delgado, Expert fiscal diplômé, Avocat Associé, Etude d'avocats Lenoir Delgado

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