Madame, Monsieur,
Cher Membre,

L'ASG a plaisir de vous informer qu’elle publie ses Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis ».

Vous pouvez en prendre connaissance en suivant ce lien :
Recommandations pour la gestion de fonds dans les seuils « de Minimis »
Elles sont également disponibles en allemand.

Ces Recommandations ont vocation à préciser le cadre législatif et réglementaire et à codifier certains principes en tant qu'usages de la profession. Dans le cadre de l'élaboration de ces Recommandations, qui a eu lieu avec l'appui de l'étude d'avocats Bär & Karrer, les acteurs concernés ont été consultés et impliqués, en particulier les gestionnaires actifs dans ce domaine, les gestionnaires collectifs ainsi que les autres études partenaires de l'ASG, FBT Avocats et Lenz & Staehelin.

Le lien d'inscription et le programme s'affichent sur le site ASG après la connexion.