OK

 

12.12.2017
Neutralité de la réglementation à l’égard des technologies: identification par vidéo et en ligne

Le droit de surveillance que l’ASG met en œuvre dans sa fonction d’organisme d’autorégulation ne doit pas empêcher ou entraver les développements techniques, mais être «technologiquement neutre». développer...
  17.11.2017
Lettre de l’Administration fédérale des contributions (AFC) Enregistrement pour l'échange automatique de renseignements (EAR)

Depuis fin octobre, l’Administration fédérale des contributions (AFC) envoie des courriers intitulés «Enregistrement pour l'échange automatique de renseignements (EAR)». Afin de dissiper vos éventuels doutes, voici une synthèse de la situation.
développer...
  14.09.2017
LSFin et LEFin: les décisions du Conseil national

La majorité bourgeoise obtient de nouveaux allègements dans le projet LSFin/LEFin. La solution de surveillance pour les gérants de fortune indépendants (GFI) et trustees - peu onéreuse et appropriée aux PME - a également trouvé un large soutien. développer...
16.08.2017   Réglementation FinTech / révision de l’ordonnance sur les banques | Récemment, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur les banques (OB) qui fait partie des efforts déployés par la Confédération pour régler les conditions-cadres réglementaires des entreprises FinTech, mais a également une portée plus large – notamment pour les gérants de fortune indépendants (GFI). développer...
31.07.2017   Modification du Code suisse de conduite de l'ASG relatif à l’exercice de la profession de gérant de fortune indépendant | La Loi sur les banques modifiée, ainsi que l’Ordonnance révisée sur les banques et les nouvelles Directives de l’Association suisse des banquiers (ASB) relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. développer...
21.06.2017   LEFin : Bonne nouvelle pour les gérants de fortune indépendants | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a confirmé le système de surveillance des GFI proposé par le Conseil des Etats. C’est satisfaisant. Le système retenu permet aux petites entités de perdurer et est reconnu au niveau international. La commission reconnait ainsi la valeur ajoutée des GFI pour la place financière et ses investisseurs. développer...
12.05.2017   Un partenaire fort pour une meilleure supervision à l’ère du numérique | A l’occasion de son assemblée générale 2017, l’Association Suisse des Gérants de Fortune l ASG pose les jalons pour son avenir: un nouveau modèle de surveillance des gérants de fortune indépendants (GFI) devrait entrer en vigueur en 2019. développer...
21.10.2016   Décision de principe de la CER-E à propos de la surveillance des GFI | Après consultation des associations professionnelles et de la FINMA, la CER-E se déclare favorable à une surveillance exercée par un ou plusieurs organismes de surveillance soumis à l’autorisation de la FINMA. développer...
20.05.2016   La meilleure protection pour les clients : une place financière diversifiée | Lors de son assemblée générale annuelle, l’Association Suisse des Gérants de Fortune | ASG invite la politique à trouver une solution pour une protection efficace et peu coûteuse des investisseurs. En tant que gérants de fortune indépendants, les membres de l’association ont un devoir d’indépendance. développer...
07.04.2016   Une loi sur la gestion de fortune rendrait superflue les LSFin/LEFin | Des adaptations de la législation existante et une nouvelle loi sur la gestion de fortune rendraient superflues les lois sur les services financiers LSFin et LEFin. La place financière est suffisamment réglementée. développer...