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29.03.2018 | SECO

Ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5)

   

  

Le 28 mars 2018, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela. L'ordonnance entre en vigueur le 28 mars 2018 et peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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