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28.12.2017 | SECO

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

 

Par décision du 22 décembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 27 décembre 2017.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.
 

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