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13.06.2018 | SECO

Modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

  

Le 11 juin 2018 le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La modification entre en vigueur le 12 juin 2018, à 18.00 heures.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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