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La FINMA partage ses expériences et conclusions tirées des premières procédures d'autorisation

Séminaire sur les gestionnaires de fortune et les trustees:

"Pour la plupart des établissements, les OS et la FINMA, le travail est encore à venir"

Lors d'un séminaire virtuel en début d'année, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a pris contact avec les gestionnaires de fortune et trustees pour partager les expériences et conclusions tirées des premières procédures d'autorisation. Plus de 1200 personnes ont participé à l'événement.

 

Par Philip Hinsen
Chef ad interim de la division Asset Management, FINMA

 

Les gestionnaires de fortune et les trustees ont besoin d'une autorisation de la FINMA depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin) le 1er janvier 2020. Ils doivent déposer une demande d'autorisation d'ici fin 2022 et prouver pour cela qu'ils sont affiliés à un organisme de surveillance (OS). Avec la fin prévisible de la période de transition, la question du processus d'autorisation est d'une actualité brûlante pour les établissements concernés. L'intérêt était donc grand : Environ 1200 personnes ont participé à la conférence virtuelle.

Philip Hinsen, chef ad interim du service responsable du processus d'autorisation, la division Asset Management: "Fin janvier, nous avions reçu environ 300 demandes, ce qui représente un peu plus de 10% des demandes annoncées. Durant la même période, la FINMA a autorisé 152 gestionnaires de fortune et 5 trustees. Cela signifie également que pour la majorité des établissements, l'OS et la FINMA, le plus gros du travail reste à faire. Nous recommandons aux établissements de se pencher ouvertement sur les nouvelles exigences et de prendre les dispositions nécessaires en temps utile. La FINMA est prête à traiter ces demandes."

La FINMA a souligné une nouvelle fois que, pour ne pas manquer le délai légal, les établissements devaient déposer leur demande dès que possible, mais au plus tard le 30 juin 2022 auprès de leur OS. De même, il s'est avéré que les OS et la FINMA s'attendent à deux vagues de demandes, une en début d'été et une à la fin de l'année 2022. Les instituts qui se trouveront en plein milieu de ces vagues risquent un délai de traitement plus long.

La qualité de la demande est déterminante

L'expérience acquise jusqu'à présent montre que les coûts et la durée de traitement des demandes d'autorisation varient: la qualité de la demande est décisive et les instituts peuvent l'influencer de manière déterminante en préparant soigneusement leur demande.

Par la suite, les attentes en ce qui concerne la demande d'autorisation et les dispositions nécessaires pour les modèles d'affaires aux risques accrus ont étés illustrés à travers des exemples des procédures d'autorisations précédents. Par ailleurs, la FINMA s'est penchée sur le thème "Suitability". L'accent a été mis en particulier sur l'application correcte des nouvelles obligations en ce qui concerne l'utilisation de produits propres et le traitement des rétrocessions. Un deuxième thème central était consacré au processus d'autorisation des trustees. La FINMA a expliqué quels étaient les aspects qu'elle considère comme des risques particuliers dans les modèles d'affaires des trustees et quelles sont ses attentes en matière de devoir de loyauté et de diligence.


L'enregistrement ainsi que les présentations du séminaire sont disponibles sur le site Internet de la FINMA:
https://www.finma.ch/fr/documentation/dossier/dossier-vermoegensverwalter-und-trustees/fachtagung-vermoegensverwaltung/