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19.05.2017 | SECO

Ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

Par décision du 17 mai 2017, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 18 mai 2017.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

 

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