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21.10.2016 | SECO

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12)

Par décision du 19 octobre 2016, le comité des sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 20 octobre 2016.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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