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09.03.2016 | SECO

Ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

Par décision du 7 mars 2016, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent pour la République centrafricaine a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 8 mars 2016.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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