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17.10.2014 | SECO

Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6)

Le 16 octobre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran. Douze entrées ont été supprimées et six entrées ont été modifiées. La modification entre en vigueur le 17 octobre 2014 à 18h00. 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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