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19.09.2014 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 17 septembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Un individu a été ajouté sur la liste des personnes sanctionnées, un autre individu en a été radié et les informations relatives à une troisième personne physique ainsi qu'à une personne morale ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 18 septembre 2014 à 18h00.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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