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10.09.2014 | SECO

Modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 9 septembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, 12 entrées (3 personnes physiques et 9 personnes morales) ont été ajoutées à l'annexe en question. La modification entre en vigueur le 10 septembre 2014 à 18h00. 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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