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26.06.2014 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 25 juin 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Trois organisations ont été ajoutées à l'annexe, les entrées de deux personnes physiques ainsi que d'une organisation se sont vu adjoindre des informations et deux personnes physiques ont été retirées de la liste. La modification entre en vigueur le 26 juin 2014 à 18.00 heures.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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