OK

21.05.2014 | SECO

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

Le 19 mai 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine. Trois personnes physiques ont été ajoutées à l'annexe. La modification entre en vigueur le 20 mai 2014 à 18.00 heures. 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO

 

< retour au sommaire