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17.07.2013 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 15 juillet 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Les entrées de cinq personnes physiques et d'une entreprise se sont vu compléter d'informations complémentaires. La modification entre en vigueur le 17 juillet 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

 

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