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18.06.2013 | SECO

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203)

Le 14 juin 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Une personne physique a été supprimée de l’annexe et une entrée a été actualisée. La modification entre en vigueur le 18 juin 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

 

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