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18.04.2013 | SECO

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria (RS 946.231.16)

Le 17 avril 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 1 et 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria. L'entrée d'une personne physique a été complétée par de nouvelles informations et le reste des entrées a été adapté aux textes des sanctions de l'ONU. La modification entre en vigueur le 19 avril 2013. La modification peut être consultée sur le site internet du SECO.

 

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