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26.03.2013 | SECO

Modification de l'annexe 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 25 mars 2013 l'annexe 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Trois personnes physiques et deux entreprises ont été ajoutées à l'annexe. La modification entre en vigueur le 27 mars 2013.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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