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14.08.2012 | SECO

Modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7)

Le 13 août 2012, le Département fédéral de l'économie a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. 25 personnes physiques ainsi que trois entreprises et entités ont été ajoutées, l'inscription d'une personne physique a été modifiée. Les changements entrent en vigueur le 15 août 2012.

Les modifications de l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

 

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