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09.12.2011 | SECO

Modification des annexes 2 et 3 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Le 7 décembre 2011, le Département fédéral de l'économie a modifié les annexes 2 et 3 qui complètent l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie. À l'annexe 2, 18 personnes physiques (liste A) et une personne juridique ont été ajoutées (liste B). Dans la liste A, 4 inscriptions ont été modifiés. À l'annexe 3, deux produits ont été supprimés. Les modifications entrent en vigueur le 9 décembre 2011. Les annexes à l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO.

 

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