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Autorisation des gestionnaires de fortune : il faut agir maintenant !

Le délai de trois ans accordé aux gestionnaires de fortune et aux trustees pour déposer une demande auprès de la FINMA se termine le 31 décembre 2022, soit dans moins de sept mois.

 

Par Kenneth Ukoh
Gestionnaires de fortune et trustees, Division Asset Management, FINMA

 

À l’approche de la fin de la période transitoire, la FINMA a publié le 4 mai 2022 une communication sur la surveillance : feuille de route pour le processus d’autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees. Celle-ci explique le déroulement du processus, les étapes nécessaires et les délais pour l’obtention d’une autorisation. À fin mai, seuls environ 500 établissements avaient déposé une demande d’autorisation complète à la FINMA et celle-ci avait autorisé 300 instituts.

Le délai transitoire ne peut pas être prolongé par la FINMA. Seulement dans certains cas particuliers et sous réserve que les établissements ne soient pas responsables du dépassement, le délai peut être repoussé pour ceux qui ont entrepris à temps toutes les démarches nécessaires. Les établissements doivent donc maintenant établir un modèle d’affaires durable et poser les jalons pour la poursuite ou la cessation de leurs activités à partir du 1er janvier 2023. Bien qu’une grande partie du secteur ait toujours l’intention de déposer une requête à ce jour, environ 400 établissements ont déjà indiqué à la FINMA qu’ils ne demanderaient pas d’autorisation, car ils vont cesser ou réorienter leur activité. Même si l’établissement renonce à une demande d’autorisation, il doit le communiquer à la FINMA afin d’éviter des investigations inutiles.

Les établissements qui auront remis une demande d’autorisation à la FINMA avant fin 2022 pourront poursuivre leur activité et ceux qui auront transmis au préalable leur demande à un organisme de surveillance (OS) d’ici au 30 juin 2022 seront bien armés pour cela. En effet, les établissements qui n’aborderont qu’après cette date l’étape de l’OS risquent de dépasser le délai légal de la fin de l’année en cas de retards dans le processus. Si le délai est dépassé, l’établissement exercera sans droit à partir du 1er janvier 2023 et la FINMA sera dans l’obligation de vérifier ces cas et de prendre des mesures. Tout dépassement du délai exposera l’établissement à des sanctions prudentielles et pénales.

Pour que le processus se déroule sans accrocs auprès de l’OS et ensuite auprès de la FINMA, la requête doit être préparée avec soin. Il convient aussi de suivre les instructions des OS qui procèdent à l’examen préliminaire des demandes conformément aux directives de la FINMA. La qualité de la requête permet d’économiser des frais et d’obtenir rapidement une autorisation. Certaines petites entreprises ont ainsi déjà franchi avec succès le cap de l’autorisation de la FINMA.

Pour sa réputation et sa reconnaissance sur la place financière, le secteur a intérêt à ce que les établissements peu sérieux n’obtiennent pas d’autorisation et soient exclus du marché. Autant les clientes et clients que les banques dépositaires examineront de près leurs relations d’affaires avec les établissements qui n’ont pas respecté le délai. Ceux qui ont déjà lancé le processus d’autorisation ont un net avantage. Pour les autres, il faut agir maintenant !

 

Kenneth Ukoh

Gestionnaires de fortune et trustees
Division Asset Management