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13.05.2020 | SECO

Annonce de sanctions actualisée

 

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification des annexes 1 et 6 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6).

Par décision du 11 mai 2020, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 12 mai 2020, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.

 

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