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07.05.2020 | SECO

Annonce de sanctions actualisée

 

Le Secretariat d'Etat à l'economie (SECO) a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

 

Par décision du 5 mai 2020 le comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 6 mai 2020, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.

 

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