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24.04.2019 | SECO

Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

 

Par décision du 18 avril 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 23 avril 2019.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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