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07.03.2019 | SECO

Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)

 

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 6 mars 2019 l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe. La modification entre en vigueur le 7 mars 2019, 18:00 heures.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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