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28.12.2018 | SECO

Modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206)

 

Par décision du 27 décembre 2018, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes physiques et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 28 décembre 2018.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO

 

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