OK

22.11.2018 | SECO

Modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud (RS 946.231.169.9)

 

Par décision du 21 novembre 2018, le comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 22 novembre 2018.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

< retour au sommaire