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19.11.2018 | SECO

Modification des annexes 2 et 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

 

Par décision du 16 novembre 2018, le comité des sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 19 novembre 2018.

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO

 

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