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16.11.2018 | SECO

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5)

  

Le 15 novembre 2018, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela. La modification entre en vigueur le 16 novembre 2018, à 18.00 heures et peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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