OK

 

23.05.2019
SECO

Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...
  21.05.2019
SECO

Modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5) développer...
  16.05.2019
SECO

Modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206) développer...
16.05.2019   SECO | Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...
16.05.2019   SECO | Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des me-sures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...
08.05.2019   SECO | Modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran (RS 946.231.143.6) développer...
02.05.2019   SECO | Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...
24.04.2019   SECO | Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6) développer...
24.04.2019   SECO | Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...
23.04.2019   SECO | Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203) développer...