Affiliation à un OAR ou soumission directe à la FINMA

Les gérants de fortune indépendants de Suisse, comme du reste tous les intermédiaires financiers, sont soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA, cf. art. 2, al. 3). La LBA constitue, au regard de la surveillance et de la prévention, la base légale de la lutte contre le blanchiment d'argent. Elle impose aux intermédiaires financiers, dans l'exercice de leur profession, des obligations de diligence permettant de combattre le blanchiment de la manière la plus efficace possible.

Un gérant de fortune ne peut exercer sa profession en Suisse qu'après s'être soumis à une surveillance garantissant le respect des obligations visées par la LBA. Cette loi lui offre le choix entre

• la soumission directe à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et
• l'affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

L'obligation de soumission et l'obligation d'affiliation sont équivalentes. Dans le premier cas, l'Autorité de contrôle autorise l'exercice de l'activité d'intermédiaire financier par le gérant de fortune qui lui est directement assujetti et surveille l'accomplissement des obligations qu'imposent à celui-ci la LBA et ses dispositions d'exécution. Dans le second cas, l'affiliation à l'OAR remplace l'obligation de soumission à l'Autorité de contrôle. Le gérant de fortune affilié à un OAR est surveillé exclusivement par cet organisme quant au respect des obligations visées par la LBA et ses dispositions d'exécution. En Suisse il existe onze OAR agréés par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

L'OAR de l'ASG: réservé exclusivement aux gérants de fortune indépendants

L'OAR de l'ASG se distingue d'autres OAR par le fait que l'Association n'admet en son sein que des gérants de fortune indépendants et aucun autre intermédiaire financier. En ce sens, le Code de conduite de l'OAR, qui est au cœur du système d'autorégulation de l'ASG, est entièrement axé sur la gestion de fortune indépendante. Il recense non seulement les obligations qui incombent aux membres actifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, mais encore les règles d'éthique applicables à l'exercice d'une gestion de fortune professionnelle et irréprochable. Grâce à cette surveillance exhaustive de la part de l'OAR, l'adhésion à l'ASG constitue un label de qualité unanimement reconnu.

Exemption de l'obligation de soumission

Les intermédiaires financiers qui ne gèrent pas les valeurs patrimoniales de tiers à titre professionnel sont exemptés de l'obligation d'affiliation à un OAR ou d'assujettissement à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les critères d'exercice à titre professionnel figurent dans l'Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers.