Le Tribunal d'honneur

Le Tribunal d'honneur de l'ASG est un organe de l'Association. En règle générale, ses délibérations et jugements portent sur des litiges internes à l'Association et sont réglés indépendamment de procédures étatiques. Sont soumises au Tribunal d'honneur les violations ou infractions aux Statuts, Code de conduite et autres règlements internes.

Le Tribunal d'honneur juge :

• les litiges entre les membres de l'ASG ou entre les organes de l'ASG ;
• les litiges entre l'ASG et ses membres, pour autant qu'ils concernent l'Association ;
• à la demande de la D OAR, les violations, par les membres de l'Association, du Code de conduite.

Le Tribunal d'honneur de l'ASG est nommé par l'Assemblée générale. Tout membre qui n'est pas également réviseur, membre du Conseil ou membre de la DOAR peut être élu au Tribunal d'honneur.

Le Tribunal d'honneur de l'ASG est composé comme suit :

Président/Arbitre

• Prof. Paolo Bernasconi, Avv. e Notaio
  Bernasconi Martinelli Alippi & Partners, Studio legale e notarile

Membres/Assesseurs

• Dominique Blanchard
  VCT Vector Gestion SA
• Dr. iur. Albrecht Langhart
  Blum&Grob Rechtsanwälte AG
• Me Carlo Lombardini
  Poncet Turrettini Amaudruz Neyroud & Associés
• Avv. Andrea Molino
  Studio legale e notarile MOLINO ADAMI GALANTE
• Roger Moor
  Roger Moor Vermögensverwaltung
• Michael C. Thalmann
  ARAN ASSET MANAGEMENT SA