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L'autorégulation à l'ASG
L'Association suisse des gérants de fortune (ASG) s'est donné pour but de défendre et de renforcer la réputation professionnelle des gérants de fortune suisses indépendants, tant sur le plan national qu'international. Par ailleurs, l'ASG entend contribuer efficacement à la protection des investisseurs ainsi qu'aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
En sa qualité d'organisme d'autorégulation, l'ASG est appelée non seulement à faire appliquer ses propres règles à ses membres et à contrôler périodiquement le respect de celles-ci, mais également à coopérer, à titre de partenaire, avec les instances de surveillance étatiques pour veiller à l'exécution des dispositions légales.
Les normes d'autorégulation de l'ASG se composent du Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant, du Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et du Règlement disciplinaire.
Le Code de conduite énonce les règles d'éthique professionnelle que tous les membres sont tenus de respecter afin de garantir une gestion de fortune irréprochable. Le Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme concrétise les devoirs des membres de l'Association dans le domaine de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.
Dans ce contexte, l'ASG ne se contente pas d'édicter des règles, mais s'est dotée d'un système de contrôles et de sanctions strict visant à garantir que ses propres membres appliquent et respectent également ces règles. Les violations du Code de Conduite de l'ASG peuvent entraîner des peines conventionnelles jusqu'à CHF 500'000.
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent, l'organe d'autorégulation de l'ASG est officiellement reconnu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA).
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