Autorégulation

 

Une association professionnelle telle que l'ASG est plus à même que le législateur ou une autorité de surveillance d'édicter des règles d'éthique professionnelle et de les adapter de manière adéquate à l'évolution de l'activité de ses membres. Non seulement elle est en mesure de réagir plus rapidement et avec davantage de souplesse aux mutations que connaît le monde des services financiers, mais elle est plus proche du marché et des besoins de la clientèle, ce qui lui permet de mieux percevoir les chances et les risques inhérents à ce marché.


Dans un système d'autorégulation, le législateur renonce à l'emprise unique et tatillonne de l'Etat au profit d'une réglementation autonome appliquée par des organisations privées. La coexistence de la réglementation étatique et de l'autorégulation repose sur la confiance entre les pouvoirs publics et le privé, la responsabilité des acteurs du marché concernés et la subsidiarité à l'action de l'Etat. Ce système est censé également ménager à des organisations privées une marge de liberté leur permettant de prendre des mesures d'autorégulation chaque fois que cela est judicieux et praticable.

 

L'ASG s'est engagée avec succès à faire en sorte que son Code de conduite soit reconnu par les tribunaux et les autorités de surveillance du marché financier.

 


www.vsv-asg.ch / 09.09.2010